Droits voisins, aliments sucrés pour nourrissons… des propositions de loi du MoDem adoptées à l’Assemblée
Des propositions de loi du MoDem ont été adoptées à l’Assemblée, notamment sur les droits voisins et les aliments sucrés pour nourrissons
Droits voisins, aliments sucrés pour nourrissons… des propositions de loi du MoDem adoptées à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté plusieurs propositions de loi visant à améliorer la santé des nourrissons et à réguler les droits voisins de la presse. Ces mesures incluent l'interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et des régulations pour les droits voisins de la presse face aux plates-formes numériques. L'objectif est de protéger la santé publique et de promouvoir l'équité dans les relations entre les acteurs économiques. Ces propositions de loi sont le résultat d'une initiative du MoDem.
- — Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons
- — Régulation des droits voisins de la presse face aux plates-formes numériques
- — Mesures de soutien pour les collectivités territoriales dans la prévention des inondations
- — Renforcement de l'enseignement à la défense nationale
- — Amélioration de la transparence des rémunérations dans les opérateurs de l'État
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L'Assemblée nationale a adopté plusieurs propositions de loi visant à améliorer la santé des nourrissons et à réguler les droits voisins de la presse. Ces mesures incluent l'interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et des régulations pour les droits voisins de la presse fac...
- — Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons
- — Régulation des droits voisins de la presse face aux plates-formes numériques
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- — Renforcement de l'enseignement à la défense nationale
- — Amélioration de la transparence des rémunérations dans les opérateurs de l'État