Elargissement des pouvoirs de la police municipale
Les députés ont adopté un projet de loi qui étend les compétences de la police municipale
Police municipale : un texte permettant aux communes d’élargir les pouvoirs de verbalisation de ses agents adopté en commission à l’Assemblée nationale
La commission de l'Assemblée nationale a adopté un texte permettant aux communes d'élargir les pouvoirs de verbalisation de leurs agents de police municipale, ce qui pourrait renforcer la sécurité et la tranquillité publique. Les agents pourront ainsi intervenir contre des activités telles que la vente à la sauvette ou l'usage de substances illicites. Cet élargissement des pouvoirs vise à améliorer la capacité des communes à faire respecter l'ordre public. Les communes pourront ainsi disposer de moyens supplémentaires pour lutter contre les troubles à l'ordre public.
- — Élargissement des pouvoirs de verbalisation des agents de police municipale
- — Intervention contre des activités telles que la vente à la sauvette ou l'usage de substances illicites
- — Amélioration de la sécurité et de la tranquillité publique dans les communes
- — Renforcement de la capacité des communes à faire respecter l'ordre public
- — Disponibilité de moyens supplémentaires pour lutter contre les troubles à l'ordre public
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La commission de l'Assemblée nationale a adopté un texte permettant aux communes d'élargir les pouvoirs de verbalisation de leurs agents de police municipale, ce qui pourrait renforcer la sécurité et la tranquillité publique. Les agents pourront ainsi intervenir contre des activités telles que la ve...
- — Élargissement des pouvoirs de verbalisation des agents de police municipale
- — Intervention contre des activités telles que la vente à la sauvette ou l'usage de substances illicites
- — Amélioration de la sécurité et de la tranquillité publique dans les communes
- — Renforcement de la capacité des communes à faire respecter l'ordre public
- — Disponibilité de moyens supplémentaires pour lutter contre les troubles à l'ordre public