Maire de Saint-Jory suspend les permis de construire litigieux
Le maire de Saint-Jory suspend les permis de construire litigieux de son prédécesseur poursuivi pour corruption
Non, M. le maire de Saint-Jory n’a pas le droit de suspendre les permis de construire litigieux de son prédécesseur poursuivi pour corruption
AnalyseLe maire de Saint-Jory n'a pas le pouvoir de suspendre les permis de construire litigieux délivrés par son prédécesseur. Cette décision est liée à des poursuites pour corruption. Les permis de construire sont régis par des règles spécifiques.
- — Le maire de Saint-Jory ne peut pas suspendre les permis de construire
- — Les permis de construire sont liés à des poursuites pour corruption
- — Les règles de construction sont spécifiques et réglementées
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Le maire de Saint-Jory n'a pas le pouvoir de suspendre les permis de construire litigieux délivrés par son prédécesseur. Cette décision est liée à des poursuites pour corruption. Les permis de construire sont régis par des règles spécifiques.
- — Le maire de Saint-Jory ne peut pas suspendre les permis de construire
- — Les permis de construire sont liés à des poursuites pour corruption
- — Les règles de construction sont spécifiques et réglementées