Proposition de loi pour changer le régime d'exploitation des barrages
La proposition de loi visant à modifier le régime d'exploitation des barrages pour relancer les investissements a été adoptée par le Sénat
Changer le régime d'exploitation des barrages pour relancer les investissements: la proposition de loi franchit l'étape du Sénat, rendez-vous donné en commission mixte paritaire
FactuelUne proposition de loi visant à modifier le régime d'exploitation des barrages a été adoptée par le Sénat. Cette mesure vise à relancer les investissements. La prochaine étape sera une commission mixte paritaire.
- — Adoption par le Sénat
- — Relance des investissements
- — Commission mixte paritaire
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Une proposition de loi visant à modifier le régime d'exploitation des barrages a été adoptée par le Sénat. Cette mesure vise à relancer les investissements. La prochaine étape sera une commission mixte paritaire.
- — Adoption par le Sénat
- — Relance des investissements
- — Commission mixte paritaire