Protection de l'enfance : certificat d'honorabilité pour les gardes d'enfants
La haute-commissaire à l'Enfance propose un certificat d'honorabilité pour les personnes chargées de garder les enfants
Protection de l’enfance : El Haïry souhaite que les parents puissent demander un « certificat d’honorabilité » pour la garde de leurs enfants
La haute-commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, propose l'instauration d'un certificat d'honorabilité pour les personnes chargées de garder les enfants, afin de renforcer la sécurité des mineurs. Cette mesure vise à vérifier les antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, notamment les condamnations au casier judiciaire et les inscriptions au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Le projet de loi en cours d'élaboration cherche à élargir le contrôle et à améliorer le partage d'informations pour protéger les enfants. Des résultats encourageants sont déjà constatés, avec des attestations d'honorabilité délivrées et des personnes écartées des secteurs sensibles.
- — Le certificat d'honorabilité permettra de vérifier les antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants
- — Le projet de loi vise à élargir le contrôle et à améliorer le partage d'informations pour protéger les mineurs
- — Des attestations d'honorabilité sont déjà délivrées pour évaluer la fiabilité des personnes en contact avec les enfants
- — Le projet de loi pourrait susciter des débats sur la protection de la vie privée et la stigmatisation des personnes ayant des antécédents judiciaires
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La haute-commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, propose l'instauration d'un certificat d'honorabilité pour les personnes chargées de garder les enfants, afin de renforcer la sécurité des mineurs. Cette mesure vise à vérifier les antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, no...
- — Le certificat d'honorabilité permettra de vérifier les antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants
- — Le projet de loi vise à élargir le contrôle et à améliorer le partage d'informations pour protéger les mineurs
- — Des attestations d'honorabilité sont déjà délivrées pour évaluer la fiabilité des personnes en contact avec les enfants
- — Le projet de loi pourrait susciter des débats sur la protection de la vie privée et la stigmatisation des personnes ayant des antécédents judiciaires